Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 266
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Texte intégral
266.Un restaurant, un bar, une salle de réception et une boutique de vente au détail d’articles de sport sont associés à un golf pourvu qu’ils soient situés dans le pavillon de ce dernier. L’usage associé peut toutefois être exercé en dehors des périodes d’exploitation du terrain de golf.
Un restaurant ou un bar situé sur un parcours d’un terrain de golf est associé à ce dernier, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le restaurant ou le bar est opéré en même temps que l’usage principal;
2°le bâtiment dans lequel il est situé est d’au plus un étage et sa projection au sol n’excède pas 49 mètres carrés;
3°ses activités peuvent être exercées sur un café-terrasse dont la superficie de plancher est inférieure à la projection au sol du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 266; 2019, R.V.Q. 2681, a. 5; 2023, R.V.Q. 3123, a. 16.
266.Un restaurant ou un bar est associé à un pavillon d’un club de golf pourvu qu’il soit situé dans le pavillon. L’usage associé peut toutefois être exercé en dehors des périodes d’exploitation du terrain de golf.
Un restaurant ou un bar situé sur un parcours d’un terrain de golf est associé à ce dernier, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le restaurant ou le bar est opéré en même temps que l’usage principal;
2°le bâtiment dans lequel il est situé est d’au plus un étage et sa projection au sol n’excède pas 49 mètres carrés;
3°ses activités peuvent être exercées sur un café-terrasse dont la superficie de plancher est inférieure à la projection au sol du bâtiment.
2009, R.V.Q. 1400, a. 266; 2019, R.V.Q. 2681, a. 5.
266.Un restaurant ou un bar est associé à un golf, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le restaurant ou le bar est situé dans le même bâtiment que le salon du club de golf;
2°le restaurant ou le bar peut être opéré indépendamment de l’exercice de l’usage principal.
2009, R.V.Q. 1400, a. 266.
266.Un restaurant ou un bar est associé à un golf, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le restaurant ou le bar est situé dans le même bâtiment que le salon du club de golf;
2°le restaurant ou le bar peut être opéré indépendamment de l’exercice de l’usage principal.
2009, R.V.Q. 1400, a. 266.
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